concession immobilière

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• Concession immobilière — ● Concession immobilière contrat par lequel le propriétaire d un immeuble, bâti ou non bâti, peut en conférer la jouissance à une personne, le concessionnaire (20 ans au minimum), moyennant le paiement d une redevance …   Encyclopédie Universelle

• Concession immobilière —    Droit civil: contrat par lequel le propriétaire d un immeuble attribue la jouissance du bien, contre rémunération annuelle et pendant au moins vingt ans, à un preneur qui peut apporter tout aménagement de son choix et édifier …   Lexique de Termes Juridiques

• concession — [ kɔ̃sesjɔ̃ ] n. f. • 1264; lat. concessio 1 ♦ Action de concéder (un droit, un privilège, une terre); acte qui concède. ⇒ cession, 1. don, octroi. Concession d un privilège (⇒ charte) . Faire la concession d un terrain. Concession commerciale,… …   Encyclopédie Universelle

• Concession internationale de Shanghai — Shanghai Pour les articles homonymes, voir Shanghai (homonymie). Shànghǎi · 上海 …   Wikipédia en Français

• Bulle immobilière espagnole — Traduction en cours Cette page est en cours de traduction (en français) à partir de l article {{{2}}}. Si vous souhaitez participer à la traduction, il vous suffit d éditer cette page. Merci de corriger les erreurs détectées. Evo …   Wikipédia en Français

• Bulle Immobilière Espagnole — La bulle immobilière espagnole est une bulle immobilière initiée en 1999, qui se poursuivait encore en 2007. La spéculation immobilière, encouragée par des taux d emprunt très bas (car à taux variable), provoque une bulle. Causes Entre autres,… …   Wikipédia en Français

• Bulle immobiliere espagnole — Bulle immobilière espagnole La bulle immobilière espagnole est une bulle immobilière initiée en 1999, qui se poursuivait encore en 2007. La spéculation immobilière, encouragée par des taux d emprunt très bas (car à taux variable), provoque une… …   Wikipédia en Français

• Castifao — 42° 30′ 19″ N 9° 06′ 45″ E / 42.5052777778, 9.1125 …   Wikipédia en Français

• Histoire d'Hellemmes — Cet article retrace l histoire d Hellemmes, une ancienne commune du Nord de la France, associée à Lille en avril 1977. Elle s appelait autrefois Hellemmes lez Lille. Sommaire 1 Géographie 1.1 Le courant Maître David 2 Étymologie …   Wikipédia en Français

• Shanghai — Pour les articles homonymes, voir Shanghai (homonymie). Shanghai · 上海 …   Wikipédia en Français

• Guerre De 1812 — Guerre anglo américaine de 1812 Guerre anglo américaine de 1812 La Bataille de Queenston Heights Informations générales Date 18 juin  …   Wikipédia en Français